Conditions Générales de Vente
Nous y voilà ! Bienvenue sur la page la plus rébarbative de notre site Internet et pourtant c’est sûrement une de celles qui vous préoccupe le plus si vous envisagez de nous faire confiance en commandant sur notre site Internet.
Chez nous, le client est au centre de nos préoccupations et nous faisons toujours le maximum pour que votre achat se passe bien sans mauvaise surprise pour vous.
Nous avons fait en sorte que vos droits et obligations soient clairement rappelés tout au long du processus d’achat mais si, à la lecture du présent document, vous avez la moindre question, appelez-nous ! Nous nous ferons un plaisir de vous aider.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendaire à dater du jour de l'achat du produit si celui-ci n'a pas été ouvert ni utilisé. La disposition suivante concerne tous les produits de notre catalogue.
PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’entreprise et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat à distance auprès de notre site web . Elles sont à prendre en considération conjointement avec notre charte de respect de la vie privée ainsi que les informations légales.
ARTICLE 1ER – OBJET DU CONTRAT
L’utilisation du Site web implique l’acceptation des présentes conditions, conformément à ce qui est indiqué au cours du processus de commande. Lors de l’ouverture d’un compte, le client est en outre invité à confirmer d’une manière expresse son acceptation des conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses besoins propres. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le Site web. Il appartient au client de vérifier les conditions applicables lors de sa visite. Dans un souci de transparence, notre société placera un avertissement concernant la date de mise à jour des conditions générales afin d’attirer l’attention des acheteurs. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les engagements contractuels conclus à distance. Toute clause contraire aux présentes conditions générales ne pourra être appliquée que si elle est acceptée préalablement par écrit et de manière expresse par notre société. Toute partie cocontractante avec notre société renonce à se prévaloir de ses propres conditions générales. L’annulation ou l’invalidation éventuelle d’une des clauses des présentes conditions générales n’affecte en rien la validité des autres clauses. La clause nulle ou invalidée sera remplacée par une autre clause qui reflète le plus possible la signification, le but et le coût de la clause nulle, sans être illégale, invalide ou inexécutable. Les parties s’engagent à négocier de bonne foi afin de remplacer ainsi la clause invalidée. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La non-application d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client comme une renonciation à ces conditions.
ARTICLE 2 – TERMINOLOGIE
Les services proposés par notre société sur son site Internet, à savoir la vente de produits, seront ci-après dénommés les « services ». La personne qui souhaite bénéficier des services de notre société sera ci-après dénommée un « client ». La personne physique qui souhaite bénéficier des services de notre société à des fins excluant tout caractère professionnel sera ci-après dénommée un « client-consommateur ». Chaque entreprise ayant mandaté notre société pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur ». Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».
ARTICLE 3 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Les données à caractère personnelles relatives au client sont traitées conformément à notre « Politique de protection de la vie privée » que le client est invité à accepter lors de son inscription sur le Site web.
ARTICLE 4 – MODALITÉ DES OFFRES ET DES PRIX
Toutes les informations relatives aux produits, ainsi que les prix sont reprises sur la fiche descriptive afférente à chaque produit. Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de notre société est exprimé en euro. Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement. Le prix que paie le client, appelé ci-après prix total, est indiqué explicitement lors de la dernière étape de la commande, avant validation et paiement. Toutes les offres de notre société, les brochures, les prospectus et les listes de prix sont sans engagement et peuvent, sans avoir à respecter la moindre formalité, être révoquées par notre société avant l’acceptation par le client. L’acceptation sous réserve d’une offre de notre société compte comme refus de l’offre initiale et comme nouvelle offre, qui n’est pas contraignante pour le vendeur, même si cette acceptation ne diffère de l’offre du vendeur que sur des points secondaires. Les photographies des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles. De légères différences de teinte, de tonalité ou de couleur entre le produit présenté et le produit livré peuvent exister. Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un mail.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les coûts afférents à la livraison sont imputables au client en toute circonstance, sauf stipulation écrite contraire ou utilisation du droit de rétractation. La livraison des marchandises ont lieu aux risques et périls du client. La livraison des marchandises se fait au premier pas de la porte, sauf stipulation écrite contraire.
5.1. LIVRAISON EN FRANCE
Nous utilisons les tarifs en vigueur proposés par colissimo (groupe La Poste).
Les frais de livraison sont calculés sur base du tableau de tarification détaillé sur la page : https://tarifs-postaux.fr/tarif-colissimo.htm . Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client. (Voir ART.10 des conditions de vente).
Délais de livraison en France : les délais de livraison généralement constatés varient entre 2 à 3 jours et 5 jours ouvrables pour la preparation des commandes. Les produits en stock à compter de la confirmation de commande du client à notre société et pour toute commande passée avant 11h00. Passé cette heure, le délai prendra cours le prochain jour ouvrable. Pour les produits hors stock, un délai de 2 à 15 semaines peut être nécessaire pour l’envoi du colis. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant des délais contraignants.
5.2. EMBALLAGE ET ASSURANCE
Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport.
A la réception, le client doit donc vérifier la conformité du colis, de la commande et de tous les articles qui la composent, et ce en présence de la personne qui effectue la livraison. Le cas échéant, des réserves devront être émises par le client à ce moment. En cas de doute et si une vérification immédiate n’est pas possible, le client indiquera « sous réserve de déballage » comme remarque sur le formulaire de signature proposé par le livreur. A défaut, le client sera réputé agréer la chose et les vices apparents seront à sa charge.
Le colis éventuellement refusé, comprenant l’ensemble des articles, sera remis au transporteur dans son emballage d’origine.
Le client s’assure de l’accessibilité du lieu de livraison. Si la livraison n’est pas possible du fait d’un problème d’accès que le client n’aura pas porté à la connaissance de Nailpatchme lors de la commande et que le colis est renvoyé directement, le client supportera seul les frais de présentation du transporteur ainsi que frais de retour. Ceux-ci seront déduits directement du montant de la commande remboursé au Client.
notre société
5.3. EN CAS D’ABSENCE
Si la livraison est opérée par un transporteur en l’absence du client, un avis de passage est déposé. Les instructions à suivre pour récupérer le colis sont mentionnées sur cet avis. notre société ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise interprétation ou de non-respect de ces instructions.
5.4. CAS DE FORCE MAJEURE
Outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les évènements suivants sont considérés comme des cas de force majeure et exonèrent notre société de son obligation de livraison : les guerres, les émeutes, les actes de terrorisme, les sabotages, les intempéries, les violentes tempêtes, les tremblements de terre, les inondations, les destructions par la foudre, les épidémies, les incendies, les explosions, les destructions de machines, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, le blocage de la fourniture et de l’approvisionnement électrique, les alertes chimiques, les restrictions gouvernementales ou légales, les grèves, le lock-out, les occupations de locaux, les arrêts de travail et tous autres événements indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la convention.
Pour toute question concernant la livraison, veuillez nous envoyer un e-mail
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE COMMANDE
La commande est passée par le client ou par l’intermédiaire du site Internet
Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec notre société et être d’accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande.
L’accomplissement entier du processus de commande, et en particulier la validation finale de la commande, ainsi que le paiement effectué par le client sont considérés comme des preuves incontestables de la conclusion du contrat et de l’acceptation des présentes conditions générales par le client.
notre société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Les produits en stock sont indiqués comme « disponibles » sur la fiche produit ; ceux à commander, « à commander ». A défaut de disponibilité du produit, notre société s’engage à en informer au plus vite le client.
Pour toute question concernant les modalités de commande, il suffit au client d’envoyer un e-mail.
ARTICLE 7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Afin de traiter les commandes validées en ligne dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, notre société invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande.
Le prix d’achat est acquitté lors de la commande via la solution de paiement sécurisée Elys net et le serveur de transaction de paypal auquel notre société fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmises de façon sécurisée aux organismes financiers concernés :
Soit par l’indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard, American Express), du numéro de la carte de paiement, de sa date d’expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l’ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement;
Soit via la plate-forme Paypal.
Il est également possible d’effectuer des paiements par virement bancaire, via les serveurs de transaction des organismes financiers du Client, suivant les instructions transmises par courrier électronique par notre société. La commande n’est alors validée qu’à la consultation du solde du compte bancaire, ce qui peut entrainer des délais de commande et de livraison plus long que ceux mentionnés ci-dessus.
Au cours du processus de commande de certains produits, un paiement fractionné est proposé au Client. Celui-ci encode normalement ses coordonnées bancaires sur le serveur de transaction de paypal et un acompte minimum de 30% (trente pourcents) du prix total, frais de montage et de livraison inclus, est prélevé lors de la commande. Le solde est automatiquement prélevé au plus tard lors de la livraison, sans déduction de quelque réduction que ce soit.
Les compensations ne sont pas permises. notre société a, en toutes circonstances, le droit de demander un paiement anticipé, un paiement comptant ou bien une garantie de paiement.
Tous les délais de paiement sont des délais obligatoires.
Au cas où notre société peut faire valoir la moindre créance contre le client qui ne découle pas de marchandises livrées ou à livrer, ou une créance pour le non-respect de tels contrats, les paiements reçus par notre société seront en premier lieu destinés à payer ces créances.
Les payements effectués par le client sont toujours imputés en premier lieu sur les intérêts et frais dus, et ensuite sur les factures impayées les plus anciennes, même si le client signale que le paiement concerne une facture ultérieure.
Au cas où le client ne remplit pas, ne remplit pas à temps ou ne remplit pas totalement, une ou plusieurs obligations de paiement, le client doit au vendeur un intérêt de 12% l’an sur tous les payements tardifs. De plus, le client est tenu de payer tous les frais judiciaires et extrajudiciaires.
La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement d’une manière générale relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts. notre société ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une erreur, d’une omission, d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’un acte répréhensible qui ne lui serait pas directement imputable. Il appartient au client de prendre connaissance des conditions générales et limitations de responsabilité applicables aux services de paiement dont il fait usage, notamment lorsqu’il exécute un contrat conclu avec notre société. Les transactions avec Paypal sont régies par les conditions générales de paypal, lesquelles peuvent être consultées sur le site www.paypal.fr
Pour toute question concernant les modalités de paiement, il suffit au client d’envoyer un e-mail.
ARTICLE 8. SÉCURITÉ DES TRANSFERTS ÉLECTRONIQUES DE FONDS (TEF)
Les procédures de transaction sur le site commerçant de notre société s’opèrent avec la solution de paiement sécurisée par carte bancaire pour les transactions en ligne Elys net et avec le fournisseur de services de paiement sécurisé, la société Paypal.
Elys Net paiement assure la sécurité des transactions en se reposant sur des solutions techniques performantes : -le protocol SSL; secure socket layer – le certificat d’authentification.
En plus de ces solutions techniques viennent s’ajouter des contrôles monétiques : -la demande d’autorisation systématique -le cryptogramme visuel : demandé au client lors du paiement il est inscrit au dos de sa carte bancaire.
En tant qu’expert en sécurité des paiements, Paypal garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.
Fonctionnement :
Le client se connecte au site internet de notre société, sélectionne des articles qu’il place dans son « panier d’achat » et exprime sa volonté de passer la commande;
Le client, après son enregistrement, entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués;
Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l’étape du paiement;
Le client est redirigé de manière transparente vers le site de paypal, où il entre ses paramètres de paiement (méthode de paiement, numéro de carte de crédit,…). Ces données sont traitées directement et uniquement par paypal;
Le paiement est demandé à l’organisme financier concerné;
Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi;
notre société exécute le traitement après vente automatisée et envoie le colis au client.
Lorsque le moment est venu d’entrer les paramètres de paiement (4ème étape), le client est redirigé automatiquement vers le site de Paypal. L’échange des informations sensibles -telles que le numéro de carte de crédit- se fait donc entre le client et le site de Paypal; notre société n’en a aucune connaissance. Non seulement ce mécanisme préserve la confidentialité des informations vis-à-vis de notre société, mais il permet d’incorporer de nouvelles méthodes de paiement sans que cela ne demande de modifier la programmation du site du marchand.
Par ailleurs, tous les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement pris en charge par notre société.
A la fin du processus de paiement (7ème étape), la main est rendue au site du marchand pour qu’il puisse exécuter le traitement « après-vente » de son choix.
Ce système offre donc tous les avantages pour les paiements sur le site commerçant de xxxxxx :
Les informations confidentielles sont protégées en utilisant les technologies SSL ou SET. Aucune information de ce type ne passe donc en clair sur le réseau.
Assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit).
Le marchand ou les applications du site du marchand n’ont connaissance du numéro de carte de crédit du client.
Toute communication entre le browser du client et notre société e-Commerce se fait en utilisant les techniques d’encryptage SSL 128 bits. Il n’est pas possible pour le client d’utiliser un browser qui ne supporterait pas cette technique d’encryptage. notre société e-commerce dispose d’un certificat délivré par Verisign.
notre société e-commerce est protégé par différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour interdire l’accès aux données ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables.
Adhésion via notre société aux protocoles de détection anti-fraudes tels que 3D Secure de Visa/Mastercard
ARTICLE 9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert des risques et de la propriété des produits achetés est opéré au bénéfice de l’acheteur dès la conclusion du contrat et le paiement du prix.
En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, la propriété revient au vendeur dès le remboursement du prix, et les risques dès réception du colis en retour.
ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION ET RÉCLAMATIONS
Chaque fiche produit sur le site web mentionne s’il s’agit d’un bien standard ou s’il s’agit d’un bien personnalisé. A défaut de mention, le produit est considéré comme standard.
ARTICLE 11. GARANTIES ET SERVICE APRÈS VENTE (SAV)
Il est de la responsabilité du client d’examiner le colis avec le transporteur dès réception et de le refuser si l’emballage est abimé, griffé ou porte des marques de coups (voir article 5 des présentes conditions générales).
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Le vice caché doit être dénoncé par courrier recommandé avec accusé de réception dans les deux mois de la découverte sous peine de déchéance. Le courrier recommandé doit contenir le numéro de commande ainsi qu’une description du vice.
Tout retour doit être préalablement autorisé par xxxxxx par l’attribution d’un numéro de retour.
Les produits affectés d’un défaut de conformité ou d’un vice caché dénoncé dans le délai de deux mois seront repris et réparés ou échangés, à moins que cela ne soit disproportionné ou impossible dans un délai raisonnable. Si le produit ne peut être réparé, ni échangé (notamment en cas de rupture de stock), notre société offrira un chèque cadeau d’une valeur égale au prix d’achat à valoir sur le catalogue.
Les produits affectés d’un dommage résultant d’un usage impropre, d’une erreur de montage, d’un usage impropre ou contraire à la destination, d’une cause externe,… ne seront ni repris, ni échangés.
Les frais de retour du produit défectueux et d’envoi du nouveau produit ou du produit réparé seront pris en charge par notre société.
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
notre société n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de notre société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de force majeure.
notre société décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, corporel ou matériel, résultant d’un usage impropre ou contraire à la destination du produit.
Quel que soit le service fourni par notre société (vente, livraison, montage,…), notre société décline toute responsabilité (i) en cas de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l’activité du client, etc., (ii) en cas de collaboration insuffisante du client dans l’exécution du contrat, (iii) en cas d’intervention d’un tiers sur les marchandises litigieuses, (iv) lorsque le client installe ou entrepose les biens achetés dans un endroit inadapté , (v) en cas de montage ou d’installation des produits fournis ne respectant pas les règles de l’art ou non conforme aux indications fournies ou généralement d’usage pour ce type de matériaux, (vi) en cas de dommage lié au transport, sous réserve des dommages pris en charge par l’assurance décrite à l’article 5, et dans les strictes limites de cette couverture. En toute hypothèse, sauf dommages corporels ou décès du client-consommateur dus à une action ou omission de notre société, la responsabilité de notre société est limitée au prix du produit commandé par le client.
ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site web dans son intégralité, en ce compris son architecture, son design, la présentation des annonces, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine, est la propriété exclusive de notre société.
Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, du Site web ou de l’un quelconque de ses éléments ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de notre société.
notre société et les fournisseurs restent propriétaire de l’ensemble des droits intellectuels afférents aux produits mis en vente. Aucune reproduction ou modification du modèle n’est autorisée.
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
En cas de litige, seuls les juridictions civiles et commerciales de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétentes. La loi française s’applique, à l’exclusion de toute autre.
Le cas échéant, la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 s’applique.
Les présentes conditions générales contiennent l’intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d’en inférer l’existence d’un engagement différent ou complémentaire de ceux souscrits au titre des présentes.
Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de notre société ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales ainsi que de conditions particulières qui les complètent.
Le texte original en français est prépondérant en cas de litige.
VOUS AVEZ TOUT LU?
Sérieusement, vous avez du mérite! notre société ne cherche pas à cacher quoique ce soit à ses clients, ce n’est pas notre style mais il faut bien définir un cadre légal à ce que l’on fait. En tout cas, pour être arrivé jusqu’ici vous méritez bien un café lors de votre prochaine visite dans nos ateliers.